Conditions générales de vente

En vigueur au 21 octobre 2026

1. Qui suis-je

Zouzou Nett' est le nom commercial d'Enzo Laude Costa, entrepreneur individuel, 20 place Jacques Brel, 06340 Drap, SIRET 101 268 811 00011, téléphone 06 10 18 05 73, e-mail enzo.laudecosta@gmail.com. Ces conditions s'appliquent à toutes les prestations de ménage à domicile réalisées pour des particuliers.

2. Prestations

Je propose du ménage régulier (chaque semaine ou toutes les deux semaines), du grand ménage, du ménage de fin de bail et du ménage ponctuel, au domicile du client, à Nice et dans les communes voisines. Le contenu exact de chaque prestation (pièces, tâches, durée, produits) est précisé dans le devis.

3. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit, envoyé par écrit (e-mail, SMS ou WhatsApp). La commande est validée quand le client accepte le devis par écrit. Le devis est valable 30 jours.

4. Prix

• Ménage régulier : 30 € de l'heure.
• Grand ménage, fin de bail et ménage ponctuel : 35 € de l'heure, ou forfait indiqué dans le devis.
• Durée minimale : 2 heures par passage.

Les prix sont nets : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les produits et le matériel du client sont utilisés, sauf accord différent indiqué dans le devis. Aucun frais de déplacement n'est facturé.

5. Paiement et facture

Une facture est remise après chaque prestation ponctuelle, ou chaque mois pour le ménage régulier. Elle est payable à réception, par virement bancaire ou en espèces.

6. Annulation et report

• Par le client : un passage annulé au moins 48 heures à l'avance n'est pas facturé. Un passage annulé moins de 48 heures à l'avance est facturé à 50 % de son montant prévu, sauf cas de force majeure (maladie sur justificatif, urgence familiale).
• Par Zouzou Nett' : en cas d'empêchement (maladie, intempéries graves), je préviens le client au plus tôt et je propose un autre créneau. Aucun frais n'est dû par le client.
• Le ménage régulier est sans engagement : le client peut l'arrêter à tout moment en me prévenant par écrit, au moins 7 jours avant le prochain passage.

7. Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance (téléphone, e-mail, WhatsApp) ou au domicile du client, celui-ci dispose de 14 jours à compter de l'acceptation du devis pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en me l'indiquant par écrit. Il peut utiliser le modèle ci-dessous.

Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant au service déjà réalisé au moment de sa rétractation. Si la prestation a été entièrement réalisée avant la fin du délai, à sa demande expresse et avec sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation, le client ne peut plus se rétracter.

Modèle de formulaire de rétractation : « À l'attention d'Enzo Laude Costa, Zouzou Nett', 20 place Jacques Brel, 06340 Drap, enzo.laudecosta@gmail.com. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous : [prestation], accepté le [date]. Nom du client, adresse, date, signature (en cas d'envoi papier). »

8. Accès au logement et clés

Le client garantit l'accès au logement à l'heure convenue. Si des clés me sont confiées, elles sont conservées en lieu sûr, sans indication de l'adresse, et rendues sur simple demande ou à la fin de la relation.

9. Responsabilité

J'effectue les prestations avec soin. En cas de dommage causé pendant une prestation, le client me le signale par écrit dans les 48 heures, et nous cherchons ensemble une solution. Je ne suis pas responsable des dommages liés à un défaut préexistant, à un objet fragile non signalé ou à un produit fourni par le client et inadapté à la surface.

10. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, contactez-moi d'abord par e-mail ou par téléphone : je cherche toujours une solution à l'amiable. Si aucun accord n'est trouvé, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront précisées sur cette page dès l'adhésion finalisée. Le client peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

11. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

12. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut saisir le tribunal du lieu de son domicile ou du lieu d'exécution de la prestation.